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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne ESTEBAN

www.esteban.fr est un service de la société ESTEBAN SA (voir nos mentions légales).

Article 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par ESTEBAN (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.esteban.fr (ci-après « le Site Internet »).
Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine (dont Corse) ou dans les pays suivants: Monaco, Andorre, Belgique, Espagne, Grèce ou Portugal (ci-après « le Client »).
Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre ESTEBAN et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
ESTEBAN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. ESTEBAN recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Article 2 – PRODUITS

2.1   Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par ESTEBAN sont décrites sur le Site Internet www.esteban.fr.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
2.2   Disponibilité
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, ESTEBAN en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
-   si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de sa commande,
-   si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
2.3   Quantité
www.esteban.fr est un site de vente au détail. ESTEBAN n'a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, ESTEBAN se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

Article 3 – GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, dans les conditions prévues par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation et par les articles 1641 et 1648 du Code Civil reproduits ci-après.

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1   Prix
Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ESTEBAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.esteban.fr.
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
4.2   Modalités de paiement
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement :
-   par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD.
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
4.3   Sécurité des paiements
Le Site Internet www.esteban.fr comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.esteban.fr utilise le système de paiement sécurisé PAYBOX SERVICES et est coordonné à l’organisme bancaire CIC.
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, ESTEBAN peut demander au Client une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
4.4   Facturation
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.
4.5   Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement opposé à ESTEBAN par un organisme bancaire, ESTEBAN se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

Article 5 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.esteban.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.
Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer par une validation) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.
Les données enregistrées par ESTEBAN et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ESTEBAN et le Client.
Dès validation de sa commande, ESTEBAN adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.

Article 6 – LIVRAISON

6.1   Modalités de livraison
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (dont Corse) et dans les pays suivants : Monaco, Andorre, Belgique, Espagne, Grèce et Portugal.
Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par ESTEBAN.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.
ESTEBAN adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande.
6.2   Délais de livraison
Les commandes sont expédiées au Client dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai d'acheminement du colis par le transporteur choisi s'ajoute à ce délai de préparation (en moyenne 48h pour la France et 7 (sept) jours pour l'étranger)).
Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.
6.3   Suivi des livraisons
Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par ESTEBAN sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte».
Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet.
La Poste propose un service de suivi de l'acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant d’ESTEBAN.

6.4   Retard de livraison
En cas de dépassement de la date de d'expédition maximale indiquée au paragraphe 6.2 de plus de 7 jours (7j), non dû à un cas de force majeure, le Client a la faculté de dénoncer sa commande pour les Produits non encore livrés, dans les délais et conditions légales.
Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
6.5   Absence de réception des colis
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l'issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à ESTEBAN tout colis non réclamé.
Si un colis est retourné à ESTEBAN pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », ESTEBAN en informe le Client concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.
Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par ESTEBAN pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, ESTEBAN pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.
6.6   Produit endommagé à la livraison
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.
Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.esteban.fr, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV.
ESTEBAN prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de ESTEBAN. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant:
-   maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
-   résoudre la commande, ESTEBAN procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivant du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation, le Client dispose, à la réception de sa commande, d’un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut retourner à ESTEBAN le ou les Produits commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc et le Client ne peut plus retourner le ou les Produits commandés au titre de ce droit de rétractation.
Le droit de rétractation est considéré comme exercé le jour du retour du Produit commandé, par lettre recommandée avec accusé de réception, selon la procédure indiquée sur le Site Internet www.esteban.fr.
Ce retour s’effectue aux frais du Client. Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.
Le Client devra retourner le Produit en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).
Préalablement au remboursement, ESTEBAN se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
7.2 Remboursement des Produits
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais d'envois qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée. Les frais de retour des Produits resteront à la charge du Client.
Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par ESTEBAN aura été émis.
Le remboursement des Produits retournés sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé.
Dans le cas où le Client effectuerait plusieurs retours anormaux ou abusifs, ESTEBAN se réservera le droit de refuser ses commandes ultérieures.

Article 8 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :
- par e-mail : serviceclients@esteban.fr
- par courrier à l’adresse postale suivante :

ESTEBAN

BP 15 - Service Clients Internet

34880 Lavérune

ESTEBAN s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ESTEBAN ne saurait être engagée et ESTEBAN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
- d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
- d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
ESTEBAN n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. ESTEBAN n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.
La responsabilité d’ESTEBAN ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.

Article 10 – DIVERS

10.1      Nullité ou illégalité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
10.2   Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.esteban.fr sont la propriété pleine et entière d’ESTEBAN. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

10.3   Données personnelles
Les informations et données personnelles communiquées par le Client à ESTEBAN sont destinées à être exploitées par les services internes d’ESTEBAN et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande du Client. ESTEBAN est susceptible de communiquer ces informations à des tiers.
ESTEBAN pourra proposer à ses clients qui le souhaitent des offres de partenaires d’ESTEBAN, Dans ces cas là, ESTEBAN garantit la confidentialité des informations clients. Les offres seront routées soit par ESTEBAN soit par un partenaire de confiance
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès et son droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :
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