Conditions générales de vente

Version : 4.0 2024-12

Article 1 – IDENTITE ET COORDONNEES DU VENDEUR

Tel: 33 (0)4 67 07 05 20
Fax: 33 (0)4 67 07 05 25

Adresse électronique : [email protected]

SAS au capital de 532 550 Euros - Siret 424 724 714 - Identification CEE - FR 02424 724 714.

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par ESTEBAN (ci-après « les Produits ») à partir de son site Internet www.esteban.fr (ci-après « le Site Internet »).

ESTEBAN demande au Client de lire attentivement les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique sur les Cookies, qui sont toutes disponibles sur le Site Internet.

Le client (ci-après « le Client ») ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sauf en cas d’acceptation expresse d’ESTEBAN. Le Client reconnait donc qu’il est un consommateur et s’engage à ne pas faire commerce des Produits. De même, les Produits ne sont pas destinés à être utilisés à des fins publicitaires, de communication ou de promotion pour une quelconque activité ou cause. 

Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV dont il reconnait avoir pris connaissance. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre ESTEBAN et le Client, à l’exclusion de toutes autres dispositions.

SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS ÊTRE LIÉ PAR LES CGV, IL NE DOIT PAS PROCÉDER PAS À DES COMMANDES.

ESTEBAN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de la mise en ligne sur le Site Internet de la nouvelle version des CGV. ESTEBAN recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables avant de passer commande. Ces CGV ont été actualisées pour la dernière fois à la date figurant en titre.

Article 3 – PRODUITS

3.1    Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par ESTEBAN sont décrites sur le Site Internet www.esteban.fr. Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables dans les pays de livraison.

ESTEBAN ne fournit pas de pièces détachées pour ses Produits.

Il s’entend que nos Produits doivent être conservés, manipulés et utilisés selon nos instructions, dans un délai approprié et dans le respect des règles usuelles de sécurité.

3.2    Disponibilité

Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, ESTEBAN en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :

-    si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la passation de sa commande,

-    si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le Client pourra alors choisir de remplacer le Produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande. 

3.3    Quantité

www.esteban.fr est un site de vente au détail. ESTEBAN n'a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, ESTEBAN se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

Article 4 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE

4.1    Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 

Il est précisé que ESTEBAN répond des garanties légales ci-dessus mentionnées.

4.2    Garantie commerciale

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien et l’absence de vices cachés.

Aucune garantie commerciale n’est consentie par ESTEBAN.

4.3  Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour le retour d'un Produit non-conforme ou présentant un vice caché, le Client doit contacter le Service Client d’ESTEBAN dont les coordonnées sont indiquées à l’article « SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS » des présentes CGV en joignant les photos du Produit en question, le numéro de commande et la raison du retour. Le Service Client indiquera au Client la procédure à suivre pour le renvoi du Produit non-conforme ou affecté d’un vice caché et le remboursement ultérieur. ESTEBAN recommande au Client de garder l’avis d’expédition du Produit comme justificatif du retour effectué. Si l’existence de la non-conformité ou du vice est confirmée, ESTEBAN prendra en charge les frais de retour du Produit (sous la condition que le Produit ait été acheté sur le site internet : www.esteban.fr). 

La garantie ne s’applique pas en cas de dommages causés aux Produits ou par les Produits du fait d’une utilisation ou d’une conservation inappropriée des Produits ou pour toute autre exclusion légale.  

Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1    Prix

Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ESTEBAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées après la mise en ligne du nouveau tarif sur le Site Internet www.esteban.fr.

Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC. Concernant nos Produits comportant des composants électroniques, sont facturées, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, toutes taxes sur les biens relatives à la collecte et au recyclage des déchets (DEEE), au taux en vigueur au jour de la délivrance du Produit.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. 

5.2    Modalités de paiement

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement :

-    par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Le paiement de la commande est exigé au moment de sa validation, avant l'expédition des produits. Aucun envoi ne sera effectué sans règlement préalable. 

5.3    Sécurité des paiements

Le Site Internet www.esteban.fr comporte un système de sécurisation SSL.

Le Site Internet www.esteban.fr utilise le système de paiement sécurisé PAYPLUG.

Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, ESTEBAN peut demander au Client une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

5.4    Facturation

Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.

5.5    Litige ou Refus de paiement

En cas de refus de paiement opposé à ESTEBAN par un organisme bancaire, ESTEBAN se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

Article 6 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.esteban.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.

Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de valider sa commande.

Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.

Les données enregistrées par ESTEBAN et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ESTEBAN et le Client.

Dès validation de sa commande, ESTEBAN adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.

Article 7 – LIVRAISON

7.1    Modalités de livraison et transfert des risques

Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (dont Corse) et dans les pays suivants : Monaco, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, République Tchèque, Estonie, Suède, Grèce et Finlande.

Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par ESTEBAN.

Lorsque la livraison est effectuée par le transporteur choisi par ESTEBAN, les risques liés à la livraison des Produits sont à la charge de ESTEBAN jusqu’à la livraison. 

Si le Produit est retiré en magasin ou en autre point de retrait, le transfert des risques intervient dès que le Client ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

ESTEBAN peut être amené à procéder à des livraisons partielles, les livraisons complémentaires étant alors réalisées aux frais d’ESTEBAN.

ESTEBAN adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande. Il appartient au Client de s’organiser de sorte que la livraison puisse être effectuée à la date et selon les conditions normales. ESTEBAN ne sera pas responsable si la livraison d'une commande ne peut être effectuée en raison de données incorrectes ou incomplètes. A défaut, toute nouvelle livraison sera facturée au Client.

7.2    Frais de livraison

Pour livraison en France métropolitaine (dont Corse): 

> en point relais : 4.9€
> à domicile : 6.5€
> franco de port à partir de 69€ d'achats

Pour la zone 1 (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg) :

> livraison à domicile : 9.5€
> si panier > 69€ : 6.5€

Pour la zone 2 (Autriche) :

> livraison à domicile : 12€
> si panier > 69€ : 9€

Pour la zone 3 (Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Rep. Tchèque)
et pour zone 4 (Estonie, Suède) :

> livraison à domicile : 14€
> si panier > 69€ : 11€

Pour la zone 5 (Grèce, Finlande) :

> livraison à domicile : 15.5€
> si panier > 69€ : 12€

7.3    Délais de livraison

ESTEBAN s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison indiqué sur le Site Internet ou par tout autre moyen pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.

Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.

7.4    Suivi des livraisons

Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par ESTEBAN sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte ».

Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du Site Internet.

La Poste propose un service de suivi de l'acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant d’ESTEBAN.

7.5   Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ESTEBAN d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ESTEBAN de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

En cas de dépassement du délai de livraison et s’il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par ESTEBAN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, ESTEBAN s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

7.6    Absence de réception des colis

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l'issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à ESTEBAN tout colis non réclamé.

Si un colis est retourné à ESTEBAN pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », ESTEBAN en informe le Client concerné par courrier électronique.  

Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.

Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par ESTEBAN pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, ESTEBAN pourra décider de conserver les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure, sans que cela n’ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison. 

7.7    Produit endommagé à la livraison

Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la Poste en apposant des réserves sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.

Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.

Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.

Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.esteban.fr, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV.

ESTEBAN prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de ESTEBAN. Par ailleurs, le Client disposera du choix suivant :

-    maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,

-    résoudre la commande, ESTEBAN procédant au remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, à compter de la réception des Produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Les achats en ligne ne peuvent être retournés que par le canal au présent article. Aucun retour ne sera accepté en magasin physique.

8.1    Exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer ESTEBAN, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :

-    par tout moyen écrit (courrier, courriel) exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse ci-dessous :

ESTEBAN BOUTIQUE

ZAC Descartes – rue du perpignan
CS 40014
LAVÉRUNE
34433 SAINT JEAN DE VÉDAS CEDEX – France
Adresse électronique : [email protected].

ou

-    en remplissant et en transmettant en ligne le formulaire de rétractation disponible ici. 

Dans ce cas, ESTEBAN communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.

En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier Produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 30 EUROS (il ne s’agit toutefois que d’une estimation).

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce retour doit se faire en respectant les contraintes liées à la nature des Produits et dans des conditions appropriées, à savoir notamment un mode de transport parfaitement adapté aux Produits notamment fragiles ou exigeant le respect de certaines températures.

A défaut de renvoi des Produits dans le délai précité, la vente est maintenue et le remboursement prévu à l’article 8.2 ne pourra avoir lieu. 

Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, non utilisés, dans leur conditionnement d’origine, accompagnés des notices et accessoires éventuels.

Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.

Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).

Préalablement au remboursement, ESTEBAN se réserve le droit de vérifier que les Produits sont en parfait état de revente, non modifiés, non utilisés, dans leur conditionnement d’origine et de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

8.2    Remboursement des Produits

Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais de livraison initiale qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ESTEBAN. Les frais de retour des Produits, dont le montant maximum estimé est indiqué ci-dessus, resteront à la charge du Client.

Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par ESTEBAN aura été émis.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ESTEBAN a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des Produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des Produits sous réserve de leur état à réception. ESTEBAN effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Article 9 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Le Service Clients de ESTEBAN est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :
-   par e-mail : [email protected]
-   par courrier à l’adresse postale suivante :

ESTEBAN s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais. Les réclamations recevables sont traitées dans un délai normal de 2 mois, le délai maximum de traitement est de trois mois.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ESTEBAN ne saurait être engagée et ESTEBAN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :

-    d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,

-    d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

Le Client assume seul toute responsabilité d’une violation des dispositions des CGV relatives à l’utilisation des Produits à des fins non autorisées (revente, utilisation commerciale, utilisation marketing, etc.), non-conforme aux usages et règles de base de sécurité. Le Client doit alors indemniser ESTEBAN contre toutes les réclamations, actions, responsabilités, charges, dépenses, pertes, dommages et coûts résultant d’une telle violation. 

Les responsabilités de ESTEBAN et du Client ne pourront pas être engagées et aucune indemnité ne pourra être octroyée en cas de non-respect ou du retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, lorsque ce non-respect ou ce retard est dû à la survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible, échappant au contrôle respectivement d’ESTEBAN et du Client et imprévisible au sens des critères traditionnellement retenus par la jurisprudence. 

Article 11 – DIVERS

11.1      Nullité ou illégalité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.

11.2     Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.esteban.fr sont la propriété pleine et entière de ESTEBAN. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

11.3     Données personnelles

ESTEBAN s’engage à protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne les données à caractère personnel. ESTEBAN veille à ce que ses politiques et pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de transfert et d'accès aux données à caractère personnel soient conformes aux exigences de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (et ses modifications ultérieures) et du Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne du 27 avril 2016 (ci-après " RGPD ").  

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont accessibles sur le site internet www.esteban.fr dans la rubrique « Données Personnelles ». Cette rubrique est directement consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.esteban.fr/fr/content/22-politique-de-confidentialite.

11.4     Communications écrites et support durable 

La réglementation applicable exige qu’une partie de l’information ou des communications que ESTEBAN envoie au Client soient faites par écrit ou sur un support durable.

Le Client, en utilisant ce site Internet, consent à ce que la plupart des communications soient électroniques. Ainsi, ESTEBAN communique avec le Client par courrier électronique envoyé à son adresse mail personnelle ou par message envoyé sur son compte. Le Client consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que le respect de l'exigence légale de la communication par écrit ou sur support durable est respecté. 

Vous êtes invité à conserver les CGV et tout élément relatif à votre commande sur un support durable. 

11.5    Règlement des différends et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS ».

En cas d'échec de la demande de réclamation faite après du service clients, le Client peut, avant toute action en justice, soumettre le différend qui l'oppose à ESTEBAN au médiateur MCP MEDIATION, www.mcpmediation.org qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Adresse de contact: MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Une plateforme de résolution en ligne des litiges est mise à disposition des consommateurs par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut de règlement amiable préalable entre ESTEBAN et le Client, tous les différends nés dans le cadre de la relation entre le Client et ESTEBAN seront soumis aux tribunaux compétents.